Permis de construire n° PC 09009421A0003 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009421A0003

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

HLI IMMOBILIER

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BELFORT SEVENANS 90400

Date d'autorisation

17/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 40

Superficie du terrain

2023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/04/2022

Date d'autorisation17/03/2022

Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

DénominationHLI IMMOBILIER

SIREN900986324

Code postal90800

LocalitéURCEREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse2 ROUTE DE BELFORT SEVENANS 90400

ParcellesAB 40

Superficie terrain2023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce6

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable issue de transfo139 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.