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Permis de construire
N° PC 09009422A0003
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE DE LEUPE SEVENANS 90400
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 6
Superficie du terrain
1358 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
470 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
AdresseRUE DE LEUPE SEVENANS 90400
ParcellesAD 6
Superficie terrain1358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée470 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.