Permis de construire n° PC 09009412A0006 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009412A0006

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE

Adresse du terrain

3 RUE DE DELLE SEVENANS 90400

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 56

Superficie du terrain

108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier15/01/2013

👤Demandeur

DénominationSEVENANS 5 ROUTE DE DELLE

SIRET75203666500012

SIREN752036665

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse3 RUE DE DELLE SEVENANS 90400

ParcellesAB 56

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée107 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.