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Permis de construire
N° PC 09009414A0001
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LEUPE 90400 SEVENAN SEVENANS
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 135
Superficie du terrain
1054 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
592 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/03/2014
Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
AdresseRUE DE LEUPE 90400 SEVENAN SEVENANS
ParcellesAD 135
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 1 pièce8
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée592 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.