Déclaration préalable de travaux n° DP 09009421A0005 à Sevenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009421A0005

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

SARL LA TOUR PENCHEE

Adresse du terrain

2 RUE DE DELLE SEVENANS 90400

Date d'autorisation

08/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 86 · AB 87

Superficie du terrain

1008 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/03/2021

👤Demandeur

DénominationSARL LA TOUR PENCHEE

SIRET38235575800014

SIREN382355758

Code postal90400

LocalitéSEVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse2 RUE DE DELLE SEVENANS 90400

ParcellesAB 86 · AB 87

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.