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Permis de construire
N° PC 09009421A0004
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 130 · AB 131
Superficie du terrain
1549 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/06/2022
Ouverture du chantier01/02/2023
Achèvement des travaux22/03/2024

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
Adresse5 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400
ParcellesAB 130 · AB 131
Superficie terrain1549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²
Surface commerce créée303 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.