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Permis de démolir
N° PD 09009421A0001
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1
Superficie du terrain
2023 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéURCEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
Adresse10 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400
ParcellesAB 1
Superficie terrain2023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.