Permis de construire n° PC 09009422A0001 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009422A0001

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

451 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

Code postal06140

LocalitéVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse5 RUE DU BEAU CLOS SEVENANS 90400

ParcellesAB 36

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Surface habitable créée451 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.