Permis de construire n° PC 09009412A0005 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009412A0005

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LEUPE LE CHATEAU SEVENANS 90400

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 122 · AB 123

Superficie du terrain

594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier05/02/2013

👤Demandeur

Code postal90500

LocalitéBEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse7 RUE DE LEUPE LE CHATEAU SEVENANS 90400

ParcellesAB 122 · AB 123

Superficie terrain594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 1 pièce8

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable issue de transfo245 m²

Surface habitable démolie9 m²

Surface habitable transformée245 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.