1. Accueil
  2. Cadastre Sevenans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09009423A0013
Permis de construire
N° PC 09009423A0013
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LEUPE SEVENANS 90400
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 261 · AD 262
Superficie du terrain
884 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
204 m²
← Toutes les autorisations à Sevenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023
Ouverture du chantier26/03/2024

👤Demandeur

Code postal90700
LocalitéCHATENOIS-LES-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
AdresseRUE DE LEUPE SEVENANS 90400
ParcellesAD 261 · AD 262
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée204 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.