Permis d'aménager n° PA 09009422A0002 à Sevenans

Permis d'aménager

N° PA 09009422A0002

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

ANCIENNE ROUTE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 144 · AD 109 · AD 110

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/08/2022

Ouverture du chantier23/01/2023

Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseANCIENNE ROUTE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400

ParcellesAD 144 · AD 109 · AD 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.