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Permis de construire
N° PC 09009423A0016
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 259 · AD 260
Superficie du terrain
931 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

Code postal90120
LocalitéMEZIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
AdresseLES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400
ParcellesAD 259 · AD 260
Superficie terrain931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée150 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.