Permis de construire n° PC 09009418A0001 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009418A0001

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

26/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 108 · AD 107

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

659 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/05/2018

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéCUNELIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400

ParcellesAD 108 · AD 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée659 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.