Permis de construire n° PC 09009413A0002 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009413A0002

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

SCI LES VERGERS

Adresse du terrain

31 RUE DES VERGERS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

01/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84 · AE 132

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/08/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES VERGERS

SIRET38490056900011

SIREN384900569

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse31 RUE DES VERGERS SEVENANS 90400

ParcellesAE 84 · AE 132

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce4

Surface habitable avant365 m²

Surface habitable créée130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.