Permis de démolir n° PD 09009415A0001 à Sevenans

Permis de démolir

N° PD 09009415A0001

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Adresse du terrain

RUE DES BOULEAUX LES FROMENTAUX SEVENANS 90400

Date d'autorisation

31/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 5

Superficie du terrain

22614 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

SIRET58210497200275

SIREN582104972

Code postal13771

LocalitéFOS SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseRUE DES BOULEAUX LES FROMENTAUX SEVENANS 90400

ParcellesAH 5

Superficie terrain22614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.