1. Accueil
  2. Cadastre Sevenans
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 09009408A0001
Permis d'aménager
N° PA 09009408A0001
Ville de Sevenans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400
Date d'autorisation
13/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 116 · AD 133
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Sevenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation13/11/2014
Ouverture du chantier13/11/2014
Achèvement des travaux19/11/2014

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéSEVENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneSevenans (90094)
Code postal90400
AdresseRUE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400
ParcellesAD 116 · AD 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.