Permis d'aménager n° PA 09009421A0001 à Sevenans

Permis d'aménager

N° PA 09009421A0001

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

ANCIENNE ROUTE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 144 · AD 224 · AD 109

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sevenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseANCIENNE ROUTE DE LEUPE LES GRANDS CHAMPS SEVENANS 90400

ParcellesAD 144 · AD 224 · AD 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.