Permis de construire n° PC 09009423A0008 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009423A0008

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT29 LOTISSEMENT ""LES GRANDS CH SEVENANS 90400

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 274

Superficie du terrain

609 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/09/2023

Ouverture du chantier12/09/2023

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseLOT29 LOTISSEMENT ""LES GRANDS CH SEVENANS 90400

ParcellesAD 274

Superficie terrain609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.