Déclaration préalable de travaux n° DP 09009421A0004 à Sevenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009421A0004

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

ECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIS ZONE DU PAQUIS SEVENANS 90400

Date d'autorisation

29/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100

Superficie du terrain

4410 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

DénominationECOLE DEMOCRATIQUE DU GRAND BELFORT

SIRET89044128000017

SIREN890441280

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

AdresseRUE DU PAQUIS ZONE DU PAQUIS SEVENANS 90400

ParcellesAB 100

Superficie terrain4410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²

Surface locaux transformée316 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.