Déclaration préalable de travaux n° DP 09009418A0005 à Sevenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09009418A0005

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

KAAN

Adresse du terrain

4 ROUTE DE BELFORT SEVENANS 90400

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 17

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/06/2018

Ouverture du chantier18/06/2018

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationKAAN

SIRET83162530600012

SIREN831625306

Code postal90400

LocalitéSEVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse4 ROUTE DE BELFORT SEVENANS 90400

ParcellesAA 17

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant505 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.