Permis de construire n° PC 09009423A0001 à Sevenans

Permis de construire

N° PC 09009423A0001

Ville de Sevenans · 90400

Bénéficiaire

KAAN

Adresse du terrain

4 RUE DE BELFORT SEVENANS 90400

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 17

Superficie du terrain

1963 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationKAAN

SIRET83162530600012

SIREN831625306

Code postal90400

LocalitéSEVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneSevenans (90094)

Code postal90400

Adresse4 RUE DE BELFORT SEVENANS 90400

ParcellesAA 17

Superficie terrain1963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce avant360 m²

Surface commerce créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.