1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet

Permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet

Plan cadastre Oye-et-Pallet

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Oye-et-Pallet



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB117
AB118
AB119 		Permis de construire 2026-01-12 12/01/2026 35 m² 3 RUE DU CHALET OYE ET PALLET 25160 Détails
AB147
AB148 		Permis de construire 2024-10-18 18/10/2024 CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
 20 m² RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
AC359 Permis de construire 2023-06-23 23/06/2023 26 m² 28 BI RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160 Détails
AB212 Déclaration préalable 2022-08-04 04/08/2022 GAY LAGET
 0 m² 20 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
AC77 Permis de construire 2022-06-07 07/06/2022 PROMOTION PELLEGRINI
 53 m² 27 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160 Détails
B165 Permis de construire 2022-01-26 26/01/2022 148 m² SEIGNETTE GAUTHIER/ROUTE C LES GRANGES TAVERNIER OYE ET PALLET 25160 Détails
AC115
AC116
AC250 		Permis de construire 2021-10-18 18/10/2021 155 m² RUE DE LA FORGE - RUE DU B CHEZ PARIS OYE ET PALLET 25160 Détails
AB372 Permis de construire 2020-11-26 26/11/2020 116 m² RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
AC128 Permis de construire 2020-06-04 04/06/2020 59 m² 15 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160 Détails
AB330
AB331
AB332 		Permis de construire 2019-08-08 08/08/2019 DES ROSEAUX
 1797 m² RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
AB370
C1138
C1140 		Permis de construire 2018-11-23 23/11/2018 93 m² VER L EGLISE VERS L'EGLISE OYE ET PALLET 25160 Détails
AB368 Permis de construire 2018-08-08 08/08/2018 SOPHIE L
 73 m² RUE DE LA FAUCONNIERE OYE ET PALLET 25160 Détails
C796
C799 		Permis de construire 2018-04-26 26/04/2018 132 m² 14 RUE DU BARRAGE OYE ET PALLET 25160 Détails
AB370
C1138 		Permis de construire 2018-01-18 18/01/2018 233 m² RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
AB361
AB362 		Permis de construire 2017-03-16 16/03/2017 PROMOTION PELLEGRINI
 899 m² 14 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
C1113 Permis de construire 2016-03-08 08/03/2016 147 m² OYE ET PALLET 25160 Détails
C1113 Permis de construire 2016-01-19 19/01/2016 155 m² LOTISSEMENT AU MOURE OYE ET PALLET 25160 Détails
C300 Permis de construire 2015-12-22 22/12/2015 867 m² SOUS LES ROCHES OYE ET PALLET 25160 Détails
AC318 Permis de construire 2015-02-09 09/02/2015 95 m² RUE DE LA FORGE OYE-ET-PALLET 25160 Détails
AC211
AC179P 		Permis de construire 2014-10-21 21/10/2014 PROMOTION PELLEGRINI
 388 m² RUE DE LA FORGE OYE-ET-PALLET 25160 Détails
AC415
AC417
AC407 		Permis de construire 2014-08-07 07/08/2014 163 m² 2B RUE DES PRES DESSUS OYE-ET-PALLET 25160 Détails
B412P Permis de construire 2014-03-16 16/03/2014 0 m² LES GRANGES TAVERNIER OYE-ET-PALLET 25160 Détails
AC340 Permis de construire 2014-01-16 16/01/2014 238 m² 3BIS RUE DU BOIS DE L ORME OYE-ET-PALLET 25160 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
00 Déclaration préalable 2026-02-26 26/02/2026 CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
 4 m² VOIE COMMUNALE NA 7 OYE ET PALLET 25160 Détails
AC444 Déclaration préalable 2025-06-30 30/06/2025 17 m² RUE DU PRE DESSUS OYE ET PALLET 25160 Détails
AB147
AB148 		Permis de construire 2024-10-18 18/10/2024 CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
 525 m² RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
C43
C44 		Permis de construire 2023-03-16 16/03/2023 SCI LA BAIGNADE
 753 m² 1 ZONE ARTISANALE BETON OUES OYE ET PALLET 25160 Détails
AB111
AB112
AB275 		Permis de construire 2021-08-16 16/08/2021 COMMUNE D'OYE ET PALLET
 359 m² 17 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160 Détails
B85
B88 		Permis de construire 2020-08-07 07/08/2020 1503 m² 2 CHEMIN DES PRETIAUX OYE ET PALLET 25160 Détails
AB29 Déclaration préalable 2020-01-30 30/01/2020 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
 12 m² RUE DE LA BAIGNADE OYE ET PALLET 25160 Détails
C643 Permis de construire 2019-04-25 25/04/2019 GAEC AUX LILAS DE PALLET
 572 m² CHAMPS DE LA CROIX OYE ET PALLET 25160 Détails
B165 Permis de construire 2019-03-22 22/03/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER
 1720 m² SEIGNETTE GAUTHIER SEIGNETTE GAUTHIER OYE ET PALLET 25160 Détails
AC444 Permis de construire 2019-01-18 18/01/2019 0 m² 2 A RUE DU PRE DESSUS OYE ET PALLET 25160 Détails
C68 Permis de construire 2017-07-21 21/07/2017 795 m² SUR LA GOUILLE AU BUCHENIER OYE ET PALLET 25160 Détails
AC281 Déclaration préalable 2017-06-29 29/06/2017 9 m² 8 RUE DU BARRAGE OYE ET PALLET 25160 Détails
B85
B88 		Permis de construire 2015-06-09 09/06/2015 313 m² OYE-ET-PALLET 25160 Détails
C1060 Permis de construire 2014-10-20 20/10/2014 580 m² OYE-ET-PALLET 25160 Détails
AB304
AB213P 		Déclaration préalable 2014-01-03 03/01/2014 0 m² 18 RUE DES ECOLES OYE-ET-PALLET 25160 Détails
C497
C1111 		Permis de construire 2013-05-05 05/05/2013 126 m² VOIE COMMUNALE N 6 AU TOREAU FRIARD OYE-ET-PALLET 25160 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB103
AB104
AB106 		2025-07-25 25/07/2025 DIFI (DEFFEUILLE INVESTISSEMENTS FINANCIERS & IMMOBILIERS)
 13283 m² RUE DU COIN DESSUS OYE ET PALLET 25160 Détails
C1113 2015-05-29 29/05/2015 PROMOTION PELLEGRINI
 0 m² RUE DES ECOLES - RD 248 AU MOURE OYE-ET-PALLET 25160 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC235
AC316 		2022-12-22 22/12/2022 610 m² 5 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Oye-et-Pallet ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Oye-et-Pallet, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.