Permis de construire
N° PC 02544214P0004
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OYE-ET-PALLET 25160
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1060
Superficie du terrain
4115 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéOYE-ET-PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
AdresseOYE-ET-PALLET 25160
ParcellesC 1060
Superficie terrain4115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²
Surface agricole créée580 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.