Permis de construire n° PC 02544223P0001 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544223P0001

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

SCI LA BAIGNADE

Adresse du terrain

1 ZONE ARTISANALE BETON OUES OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 43 · C 44

Superficie du terrain

3868 m²

Surface locaux créée

753 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/03/2023

Ouverture du chantier16/03/2023

Achèvement des travaux06/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA BAIGNADE

SIRET43221272800021

SIREN432212728

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse1 ZONE ARTISANALE BETON OUES OYE ET PALLET 25160

ParcellesC 43 · C 44

Superficie terrain3868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant713 m²

Surface locaux créée753 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.