Permis de construire n° PC 02544221P0005 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544221P0005

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEIGNETTE GAUTHIER/ROUTE C LES GRANGES TAVERNIER OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 165

Superficie du terrain

42130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/01/2022

Ouverture du chantier15/05/2022

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseSEIGNETTE GAUTHIER/ROUTE C LES GRANGES TAVERNIER OYE ET PALLET 25160

ParcellesB 165

Superficie terrain42130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.