Permis de démolir n° PD 02544222P0001 à Oye-et-Pallet

Permis de démolir

N° PD 02544222P0001

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 235 · AC 316

Superficie du terrain

610 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse5 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160

ParcellesAC 235 · AC 316

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.