Déclaration préalable de travaux n° DP 02544213P0016 à Oye-et-Pallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02544213P0016

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES ECOLES OYE-ET-PALLET 25160

Date d'autorisation

03/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 304 · AB 213P

Superficie du terrain

226 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéVAUX-ET-CHANTEGRUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse18 RUE DES ECOLES OYE-ET-PALLET 25160

ParcellesAB 304 · AB 213P

Superficie terrain226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface agricole avant138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.