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Permis de construire
N° PC 02544217P0001
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
PROMOTION PELLEGRINI
Adresse du terrain
14 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 361 · AB 362
Superficie du terrain
1546 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
899 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/06/2019
Date d'autorisation16/03/2017
Ouverture du chantier10/08/2017
Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI
SIRET45211069500015
SIREN452110695
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
Adresse14 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160
ParcellesAB 361 · AB 362
Superficie terrain1546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces7
Surface habitable créée899 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.