Permis de construire
N° PC 02544219P0008
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
DES ROSEAUX
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160
Date d'autorisation
08/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 330 · AB 331 · AB 332
Superficie du terrain
25435 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1797 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationDES ROSEAUX
SIRET93366627300018
SIREN933666273
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
AdresseRUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160
ParcellesAB 330 · AB 331 · AB 332
Superficie terrain25435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont individuels5
dont collectifs12
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces11
Surface habitable créée1797 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.