Permis de construire n° PC 02544219P0008 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544219P0008

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

DES ROSEAUX

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

08/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 330 · AB 331 · AB 332

Superficie du terrain

25435 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1797 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/08/2019

👤Demandeur

DénominationDES ROSEAUX

SIRET93366627300018

SIREN933666273

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseRUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160

ParcellesAB 330 · AB 331 · AB 332

Superficie terrain25435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels5

dont collectifs12

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée1797 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.