Permis de construire n° PC 0254422500013 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 0254422500013

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHALET OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 117 · AB 118 · AB 119

Superficie du terrain

1464 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéDOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse3 RUE DU CHALET OYE ET PALLET 25160

ParcellesAB 117 · AB 118 · AB 119

Superficie terrain1464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant680 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo672 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée672 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.