Déclaration préalable de travaux n° DP 02544220P0006 à Oye-et-Pallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02544220P0006

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DE LA BAIGNADE OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 29

Superficie du terrain

579 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseRUE DE LA BAIGNADE OYE ET PALLET 25160

ParcellesAB 29

Superficie terrain579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.