Permis de construire n° PC 02544216P0001 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544216P0001

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

08/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1113

Superficie du terrain

3592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/03/2016

Ouverture du chantier09/05/2016

Achèvement des travaux02/12/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseOYE ET PALLET 25160

ParcellesC 1113

Superficie terrain3592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.