Permis de construire n° PC 02544219P0002 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544219P0002

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

GAEC AUX LILAS DE PALLET

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA CROIX OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 643

Superficie du terrain

439 m²

Surface locaux créée

572 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC AUX LILAS DE PALLET

SIRET77833655200014

SIREN778336552

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseCHAMPS DE LA CROIX OYE ET PALLET 25160

ParcellesC 643

Superficie terrain439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²

Surface locaux créée572 m²

Surface agricole avant990 m²

Surface agricole créée572 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.