Permis de construire n° PC 02544213P0001 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544213P0001

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 6 AU TOREAU FRIARD OYE-ET-PALLET 25160

Date d'autorisation

05/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 497 · C 1111

Superficie du terrain

1467 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/05/2013

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE-ET-PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseVOIE COMMUNALE N 6 AU TOREAU FRIARD OYE-ET-PALLET 25160

ParcellesC 497 · C 1111

Superficie terrain1467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.