Permis de construire n° PC 02544223P0003 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544223P0003

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 BI RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 359

Superficie du terrain

534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/06/2023

Ouverture du chantier23/07/2023

Achèvement des travaux09/11/2023

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse28 BI RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160

ParcellesAC 359

Superficie terrain534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.