Permis de construire n° PC 02544222P0003 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544222P0003

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

27 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77

Superficie du terrain

478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500023

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse27 RUE DE LA FORGE OYE ET PALLET 25160

ParcellesAC 77

Superficie terrain478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.