Permis de construire n° PC 02544219P0001 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544219P0001

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER

Adresse du terrain

SEIGNETTE GAUTHIER SEIGNETTE GAUTHIER OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 165

Superficie du terrain

42130 m²

Surface locaux créée

1720 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/03/2019

Ouverture du chantier06/05/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANGES TAVERNIER

SIRET75094034800014

SIREN750940348

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseSEIGNETTE GAUTHIER SEIGNETTE GAUTHIER OYE ET PALLET 25160

ParcellesB 165

Superficie terrain42130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1720 m²

Surface agricole créée1720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.