Permis de construire n° PC 02544214P0003 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544214P0003

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE DES PRES DESSUS OYE-ET-PALLET 25160

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 415 · AC 417 · AC 407

Superficie du terrain

1250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/08/2014

Ouverture du chantier05/09/2014

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéMALBUISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse2B RUE DES PRES DESSUS OYE-ET-PALLET 25160

ParcellesAC 415 · AC 417 · AC 407

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.