Déclaration préalable de travaux n° DP 0254422600002 à Oye-et-Pallet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254422600002

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE NA 7 OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

SIRET20006956500089

SIREN200069565

Code postal25370

LocalitéLES HOPITAUX VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseVOIE COMMUNALE NA 7 OYE ET PALLET 25160

Parcelles00

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.