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Permis de construire
N° PC 02544218P0003
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
SOPHIE L
Adresse du terrain
RUE DE LA FAUCONNIERE OYE ET PALLET 25160
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 368
Superficie du terrain
2170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/08/2018
Ouverture du chantier17/05/2019
Achèvement des travaux16/05/2021

👤Demandeur

DénominationSOPHIE L
SIRET51392478700015
SIREN513924787
Code postal25160
LocalitéOYE ET PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
AdresseRUE DE LA FAUCONNIERE OYE ET PALLET 25160
ParcellesAB 368
Superficie terrain2170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.