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Permis de construire
N° PC 02544215P0003
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
OYE-ET-PALLET 25160
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 85 · B 88
Superficie du terrain
2630 m²
Surface locaux créée
313 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/06/2015
Ouverture du chantier05/10/2015
Achèvement des travaux08/12/2015

👤Demandeur

Code postal25160
LocalitéOYE-ET-PALLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
AdresseOYE-ET-PALLET 25160
ParcellesB 85 · B 88
Superficie terrain2630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²
Surface locaux créée313 m²
Surface agricole avant407 m²
Surface agricole créée313 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.