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Permis de construire
N° PC 02544213P0008
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANGES TAVERNIER OYE-ET-PALLET 25160
Date d'autorisation
16/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 412P
Superficie du terrain
125 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/03/2014

👤Demandeur

Code postal69300
LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
AdresseLES GRANGES TAVERNIER OYE-ET-PALLET 25160
ParcellesB 412P
Superficie terrain125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo153 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.