Permis de construire n° PC 02544221P0002 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544221P0002

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

COMMUNE D'OYE ET PALLET

Adresse du terrain

17 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

16/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111 · AB 112 · AB 275

Superficie du terrain

3359 m²

Surface locaux créée

359 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/08/2021

Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OYE ET PALLET

SIRET21250442700015

SIREN212504427

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse17 RUE DES ECOLES OYE ET PALLET 25160

ParcellesAB 111 · AB 112 · AB 275

Superficie terrain3359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1181 m²

Surface locaux créée359 m²

Surface publique avant1181 m²

Surface publique créée359 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.