Permis de construire n° PC 02544220P0004 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544220P0004

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DES PRETIAUX OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 85 · B 88

Superficie du terrain

5200 m²

Surface locaux créée

1503 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/08/2020

Ouverture du chantier16/03/2021

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse2 CHEMIN DES PRETIAUX OYE ET PALLET 25160

ParcellesB 85 · B 88

Superficie terrain5200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée1503 m²

Surface agricole avant700 m²

Surface agricole créée1503 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.