Permis d'aménager n° PA 02544215P0001 à Oye-et-Pallet

Permis d'aménager

N° PA 02544215P0001

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

PROMOTION PELLEGRINI

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES - RD 248 AU MOURE OYE-ET-PALLET 25160

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1113

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier05/09/2015

Achèvement des travaux16/12/2015

👤Demandeur

DénominationPROMOTION PELLEGRINI

SIRET45211069500023

SIREN452110695

Code postal25160

LocalitéOYE-ET-PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

AdresseRUE DES ECOLES - RD 248 AU MOURE OYE-ET-PALLET 25160

ParcellesC 1113

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.