Permis de construire n° PC 02544218P0006 à Oye-et-Pallet

Permis de construire

N° PC 02544218P0006

Ville de Oye-et-Pallet · 25160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 A RUE DU PRE DESSUS OYE ET PALLET 25160

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 444

Superficie du terrain

765 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal25160

LocalitéOYE ET PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOye-et-Pallet (25442)

Code postal25160

Adresse2 A RUE DU PRE DESSUS OYE ET PALLET 25160

ParcellesAC 444

Superficie terrain765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.