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Permis de construire
N° PC 02544218P0008
Ville de Oye-et-Pallet · 25160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VER L EGLISE VERS L'EGLISE OYE ET PALLET 25160
Date d'autorisation
23/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 370 · C 1138 · C 1140
Superficie du terrain
765 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/11/2018
Ouverture du chantier08/03/2019
Achèvement des travaux07/05/2020

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOye-et-Pallet (25442)
Code postal25160
AdresseVER L EGLISE VERS L'EGLISE OYE ET PALLET 25160
ParcellesAB 370 · C 1138 · C 1140
Superficie terrain765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.