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Permis de construire de la ville de Morvillars

Plan cadastre Morvillars  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A290
A870
A874 		Permis de construire 2025-10-02 02/10/2025 147 m² 7 IMPASSE DES HIRONDELLES MORVILLARS 90120 Détails
A294 Permis de construire 2024-12-03 03/12/2024 110 m² 3 RUE DES BOULOTTES MORVILLARS 90120 Détails
A289 Permis de construire 2023-07-21 21/07/2023 LES HARAS
 0 m² 7 RUE DU STADE MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2023-02-02 02/02/2023 2CM
 1427 m² Détails
D228
D223
D213 		Permis de construire 2022-03-22 22/03/2022 2CM
 633 m² RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2022-02-21 21/02/2022 177 m² Détails
D236 Permis de construire 2021-12-07 07/12/2021 105 m² RUE DE LATTRE DE TASSIGNY CHAMPS EN FOULURES MORVILLARS 90120 Détails
D237 Permis de construire 2021-09-27 27/09/2021 143 m² LES CHAMPS EN FOULURE MORVILLARS 90120 Détails
D238
D239 		Permis de construire 2021-02-08 08/02/2021 193 m² LOTISSEMENT ""LA PORTE SUD"" MORVILLARS 90120 Détails
B73 Permis de construire 2020-12-21 21/12/2020 101 m² 3 RUE DES BOULOTTES MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2020-07-09 09/07/2020 137 m² Détails
Permis de construire 2020-06-30 30/06/2020 558 m² Détails
A71
I282
I281 		Permis de construire 2020-02-28 28/02/2020 149 m² SUR LA COTE MORVILLARS 90120 Détails
A71
A72
I280 		Permis de construire 2020-02-14 14/02/2020 133 m² IMPASSE DES HIRONDELLES MORVILLARS 90120 Détails
ZA118 Permis de construire 2019-04-08 08/04/2019 3 I
 77 m² ZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120 Détails
ZA117 Permis de construire 2019-02-18 18/02/2019 139 m² ZA DES TOURELLES MORVILLARS 90120 Détails
I738 Permis de construire 2018-11-06 06/11/2018 89 m² RUE DES ROSSIGNOLS MORVILLARS 90120 Détails
I739 Permis de construire 2018-09-21 21/09/2018 139 m² RUE DES ROSSIGNOLS MORVILLARS 90120 Détails
D213
D223
D228 		Permis de construire 2018-05-22 22/05/2018 1083 m² RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120 Détails
I730 Permis de construire 2017-12-27 27/12/2017 129 m² 11 RUE DES BOULOTTES MORVILLARS 90120 Détails
A67 Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 169 m² IMPASSE DES HIRONDELLES MORVILLARS 90120 Détails
I737 Permis de construire 2017-06-13 13/06/2017 89 m² 12 RUE DES ROSSIGNOLS MORVILLARS 90120 Détails
E284 Permis de construire 2016-07-28 28/07/2016 101 m² RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2016-01-30 30/01/2016 114 m² Détails
A43
A157 		Permis de construire 2015-10-26 26/10/2015 139 m² RUE DU PAQUIS MORVILLARS 90120 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA116 Permis de construire 2025-07-31 31/07/2025 SCI LA FORGE EJ 1928
 288 m² D23 RUE DE LA BASINIERE SUR BOIL MORVILLARS 90120 Détails
ZA127 Permis de construire 2024-08-26 26/08/2024 ISTHY
 34 m² ZAC DES TOURELLES LOT 13 MORVILLARS 90120 Détails
A151 Déclaration préalable 2024-08-05 05/08/2024 ASSOCIATION PRIEURE SAINT NORBERT
 0 m² 3 RUE DE L'EGLISE MORVILLARS 90120 Détails
ZA124 Permis de construire 2023-03-16 16/03/2023 PCG
 673 m² ZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2023-03-13 13/03/2023 CAMOZZI PERE ET FILS
 1152 m² Détails
ZA113 Permis de construire 2023-02-07 07/02/2023 GIROLIMETTO ARCHITECTES
 2029 m² 135 RUE DE LA BASINIERE MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2023-02-02 02/02/2023 2CM
 828 m² Détails
Permis de construire 2022-08-23 23/08/2022 SCI LA FORGE EJ 1928
 549 m² Détails
Permis de construire 2022-05-24 24/05/2022 TANDEM
 3032 m² Détails
Permis de construire 2021-12-23 23/12/2021 SCI EVE III
 8013 m² Détails
C96
C100
C101 		Permis de construire 2021-12-21 21/12/2021 SCI RIVOLI
 255 m² ZI DU PORT MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2021-10-01 01/10/2021 COTE TOURELLES
 976 m² Détails
D235 Permis de construire 2021-01-28 28/01/2021 155 m² RUE DU MARECHAL DE LATTRE MORVILLARS 90120 Détails
ZA118 Permis de construire 2019-04-08 08/04/2019 3 I
 525 m² ZAC DES TOURELLES MORVILLARS 90120 Détails
ZA117 Permis de construire 2019-02-18 18/02/2019 480 m² ZA DES TOURELLES MORVILLARS 90120 Détails
B1
B3
B4 		Permis de construire 2018-06-26 26/06/2018 SCI CLAIRE DE PRUINES
 0 m² 6 RUE DES FORGES SUR LE MONT MORVILLARS 90120 Détails
A249 Permis de construire 2018-06-01 01/06/2018 126 m² 5 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120 Détails
D53
D60
D61 		Permis de construire 2017-03-24 24/03/2017 TANDEM
 5154 m² ZONE INDUSTRIELLE DU PORT MORVILLARS 90120 Détails
OA264
OA263
OA262 		Permis de construire 2015-03-06 06/03/2015 VMC PECHE
 3019 m² 10-12 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAUL MORVILLARS 90120 Détails
A14 Permis de construire 2014-11-24 24/11/2014 SELARL ODONTO 90
 19 m² 15 PL DU MARCHE MORVILLARS 90120 Détails
A131
A265 		Permis de construire 2013-10-09 09/10/2013 155 m² 13 RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120 Détails
A265 Permis de construire 2013-01-30 30/01/2013 COMMUNE DE MORVILLARS
 37 m² RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120 Détails
Permis de construire 2013-01-15 15/01/2013 GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
 58 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D213
D223
D228 		2017-04-11 11/04/2017 10479 m² RUE DE LATTRE DE TASSIGNY MORVILLARS 90120 Détails
D213
D223
D228 		2016-05-13 13/05/2016 10378 m² RUE DE LATTRE DE TASSIGNY LES CHAMPS EN FOULURE MORVILLARS 90120 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
E84 2016-05-25 25/05/2016 2955 m² 2 RUE LECLERC MORVILLARS 90120 Détails
OE88 2016-03-30 30/03/2016 SNCF RESEAU
 438 m² 2 RUE DU MARECHAL DE LATTRE MORVILLARS 90120 Détails
A265
A131 		2014-11-19 19/11/2014 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 0 m² 13 RUE DU STADE HENRI MONNIER MORVILLARS 90120 Détails
A263 2013-10-28 28/10/2013 VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
 0 m² 10 RUE CHARLES DE GAULLE MORVILLARS 90120 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Morvillars

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morvillars ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morvillars depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morvillars, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.