Permis de construire n° PC 09007214A0003 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007214A0003

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

VMC PECHE

Adresse du terrain

10-12 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAUL MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 264 · OA 263 · OA 262

Superficie du terrain

9883 m²

Surface locaux créée

3019 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2015

Ouverture du chantier22/06/2015

👤Demandeur

DénominationVMC PECHE

SIRET30667895400018

SIREN306678954

Code postal90120

LocalitéMORVILLARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

Adresse10-12 RUE DU GENERAL CHARLES DE GAUL MORVILLARS 90120

ParcellesOA 264 · OA 263 · OA 262

Superficie terrain9883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4600 m²

Surface locaux créée3019 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.