Permis de construire n° PC 09007225A0003 à Morvillars

Permis de construire

N° PC 09007225A0003

Ville de Morvillars · 90120

Bénéficiaire

SCI LA FORGE EJ 1928

Adresse du terrain

D23 RUE DE LA BASINIERE SUR BOIL MORVILLARS 90120

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 116

Superficie du terrain

7054 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA FORGE EJ 1928

SIRET79030981900031

SIREN790309819

Code postal70400

LocalitéTAVEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneMorvillars (90072)

Code postal90120

AdresseD23 RUE DE LA BASINIERE SUR BOIL MORVILLARS 90120

ParcellesZA 116

Superficie terrain7054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface commerce créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.