Permis de construire
N° PC 09007225A0003
Ville de Morvillars · 90120
Bénéficiaire
SCI LA FORGE EJ 1928
Adresse du terrain
D23 RUE DE LA BASINIERE SUR BOIL MORVILLARS 90120
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 116
Superficie du terrain
7054 m²
Surface locaux créée
288 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA FORGE EJ 1928
SIRET79030981900031
SIREN790309819
Code postal70400
LocalitéTAVEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneMorvillars (90072)
Code postal90120
AdresseD23 RUE DE LA BASINIERE SUR BOIL MORVILLARS 90120
ParcellesZA 116
Superficie terrain7054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²
Surface commerce créée288 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.